Accélérons l'investissement alternatif

La nouvelle intermédiation du financement de l’économie trace son chemin


Jean Oulhen - 20/02/2017

Depuis peu, en France les fonds ont la capacité à octroyer des prêts en direct. Ce n’est pas anodin. Il s’agit de la dernière brique en date apportée à l’édifice de la nouvelle intermédiation du financement de l’économie. Et d’autres évolutions sont encore à venir.



Revenons sur la chronologie de ces dernières années. Le mouvement d’ouverture du monopole du crédit, jusque là réservé aux banques, s’est amorcé en France depuis plus de 3 ans, avec le décret du 2 août 2013 modifiant les règles d’investissement des entreprises d’assurance. En substance, les assureurs peuvent dorénavant adosser une partie de leurs engagements réglementés à des prêts en direct aux entreprises.

Puis 2014 a vu naître la réglementation du financement participatif, créant un cadre dans lequel des plateformes peuvent originer du crédit et placer des offres auprès d’investisseurs individuels et professionnels.

Enfin, dernièrement, depuis 2015 et surtout depuis le décret du 24 novembre 2016, ce sont les fonds qui sont autorisés, sous certaines conditions, à octroyer du crédit en direct, alors qu’ils n’avaient jusqu’alors que la capacité de gérer des créances acquises au secondaire. Les conditions d’acquisition et de cession de créances au secondaire par des institutions non bancaires pourraient d’ailleurs être simplifiées dans le cadre de la loi « Sapin II ».

Ces avancées se déploient progressivement sous l’impulsion du Comité « Place de Paris 2020 » instauré par Bercy et Paris Europlace, qui vise à (re)mettre la finance au service de l’économie. Parmi ses priorités, créer les conditions pour que les marchés financiers répondent mieux aux besoins des entreprises, et mobiliser l’épargne des ménages au service de la croissance. Cela passe notamment par la modernisation du financement par dette des entreprises.

Plus largement, l’ensemble de ces travaux vont de concert avec le projet de la Commission européenne de créer l’Union des Marchés de Capitaux (UMC). Le sous-titre de l’UMC est explicite : il s’agit de « Libérer le financement pour la croissance en Europe ». Un plan de plus de 30 actions (1) a été adopté, qui doivent être déployées d’ici 2019. Certaines le sont déjà, comme par exemple la création du statut d’ELTIF (fonds européen d’investissement à long-terme) sous lequel les fonds peuvent désormais octroyer des prêts.

Ce mouvement de la désintermédiation du crédit aux entreprises a également fait naître des initiatives de place telles qu’Analytika (2), qui a rendu un certain nombre de recommandations pour faire évoluer l’analyse financière des PME pour élargir leurs moyens de financement.


Pourquoi tant d’efforts pour ouvrir le marché du crédit ?

Il y avait une incohérence à résoudre. Si l’on se souvient de l’objectif ultime de connecter l’épargne des français avec les besoins de financement des entreprises, il n’était qu’en partie atteignable tant que le monopole bancaire du crédit perdurait. Pour deux raisons :

  1. Jusque là, les banques ont joué leur rôle en redéployant dans l’économie les plus de 1200 milliards d’euros de dépôts des ménages à fin 2016. Mais la majorité de l’effort d’épargne long-terme via l’assurance-vie, pesant plus de 1600 milliards d’euros à fin 2016, se trouve orienté non pas vers les PME, mais principalement vers les grandes entreprises via les marchés obligataire ou actions (à hauteur de 60%) et vers la dette d’Etat (pour plus de 30%).


  2. Le coût de porter des actifs illiquides à long-terme (ce que sont les crédits aux entreprises) s’est renchéri pour les banques avec les exigences en liquidité et en capital renforcées avec Bâle 3 puis Bâle 4 à venir. Les assureurs, quant à eux, en direct ou via des fonds spécialisés, sont disposés à porter ces actifs illiquides à long-terme pour adosser les contrats d’épargne de leurs assurés.

Les évolutions réglementaires évoquées ci-dessus ont ouvert des possibilités dont les enjeux économiques peuvent être considérables. Cela dit, comme l’estime l’AMF dans son instruction (3) de juin 2016 sur l’organisation des sociétés de gestion désirant gérer des fonds de prêts en direct, l’octroi de crédit est un métier à part entière qui demande une organisation adaptée et des outils spécifiques. Les investisseurs institutionnels de l’assurance et de la gestion ont commencé à l’intégrer et devront mettre les moyens nécessaires pour s’approprier ces changements et contribuer à libérer la croissance.


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(1) Plan d'action de l'UMC

(2) Le groupe de réflexion « Analytika » a été lancé en janvier 2016 par le pôle Finance Innovation en partenariat avec la Société Française des Analystes Financiers, sur les nouveaux enjeux de l’analyse financière et de l’analyse crédit pour mieux contribuer au financement des entreprises. Il a rendu ses conclusions en juin 2016.

(3) Instruction AMF du 27 juin 2016 sur l'organisation des sociétés de gestion